GR2000 PIECES AUTO OCCASION GUADELOUPE

Conditions de ventes

Les articles
Les photos sont non contractuelles, tous les produits contenus sur le site GR2000 spécialiste de pièces détaché automobile en Guadeloupe sont susceptibles d'être modifiés par le fabricant sans préavis et sans que la société GR2000 puisse en être tenu pour responsable. Les cotations, les poids et les volumes sont donnés à titre indicatif. Les caractéristiques dimensionnelles, couleurs et aspects esthétique de chaque article peuvent être modifiés sans avertissement ni préavis. L'impression du document peut faire apparaître certaines variations dans le rendu des couleurs.

Taux de TVA
Tous les articles sont soumis au taux de TVA de 8,50%
Facturation
Toutes nos factures sont libellées an Euros faisant apparaître le montant total hors taxe, le montant total de la TVA, les montants de frais de transport et le montant total toutes taxes comprises. La facture devra être réglée selon la valeur toutes taxes comprises tous frais de port inclus.
Délai de livraison

La plupart des articles proposés sur le site GR2000 spécialiste de pièces détaché automobile en Guadeloupe sont tenus régulièrement en stock. Certains d'entre eux peuvent nécessiter un délai de livraison pour répondre soit à une rupture de stock, un défaut de livraison du fournisseur, un délai occasionné par une demande spécifique de l'acheteur. La société GR2000 ne peut en aucun cas être tenue pour responsable quelle que soit la durée du délai de livraison et aucune indemnité de retard ne pourra être exigée.

Conditions de règlement

Le règlements se font par chèque de Banque ou Règlement par carte Bancaire en 4 fois sans frais.
Nos factures sont payables en totalité avant départ de la marchandise , sans escompte pour paiement comptant.
Réserve de propriété
La société GR2000 se réserve la propriété des marchandises livrées non payées jusqu'à leur paiement intégral, conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980. En cas de défaut de paiement ou de chèque sans provision, les frais judiciaires et de dossier sont à la charge de l'acheteur. Un intérêt compensatoire égal à 1,5 fois le taux légal sera exigé.
Délai de garantie
La garantie normale est de 3 à 6 Mois selon les conditions à compter de la date de facturation sauf indications contraires mentionnées sur le site GR2000. Durant la période de garantie, si de mauvaises conditions d'utilisation ou le non-respect des consignes du fabricant entraînent des réparations ou changement de pièces, celles-ci ainsi que les frais de transport allez et retour seront intégralement à la charge de l'utilisateur.
La garantie éventuelle de la pièce, ne s’applique qu’à celle-ci. Aucune demande de prise en charge de main d’œuvre ou frais supplémentaire ne pourra être demandée et perçue auprès du site GR2000.
Juridiction
En cas de litiges, seuls les Tribunaux de commerce de Pointe a Pitre sont seul compétent.
Domaine d'application
Les professionnels ne bénéficient pas des dispositions protectrices des consommateurs reprises dans nos conditions, sauf si cela est expressément stipulé.Ces conditions s'appliquent à nos ventes aux clients établis en France métropolitaine, Dom Tom, Monaco, Luxembourg, Belgique, Suisses et Andorre.
Liens
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Transmission de données
GR2000 se réserve la faculté de transmettre les informations personnelles vous concernant à certains de ses partenaires pour vous informer de l'actualité de produits ou services en rapport avec votre équipement ou concernant de nouveaux produits ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'offres promotionnelles de la part de GR2000 ou de ses partenaires, nous vous prions de nous le signaler à l'adresse e-mail figurant au début des présentes conditions.Par ailleurs, nous vous informons que GR2000 se réserve le droit d'utiliser les adresses IP et autres données collectées tant pour :identifier les internautes lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité  administrative habilitée par la loi,identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes conditions générales d'utilisation de notre site et/ou de nos services. Dans ce cas, nous pourrions être amenés à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d'accès aux fins, ou si GR2000 l'estime nécessaire notamment compte tenu de la nature du non respect des présentes, de transmettre votre adresse IP directement aux autorités compétentes.


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